Quelle lecture faites-vous du secteur immobilier béninois ?

Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

Je me Homme Romuald C. G AVOUNGNASSOU, Consultant Juriste Fiscaliste..

Diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration du Benin en Administration Fiscale en Management des organisations et de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Politiques de l’Université Nationale du Bénin en Droit et Administration Centrale. J’ai travaillé auprès des cabinets locaux de conseil juridique et fiscal avant de rejoindre la firme internationale d’audit MAZARS ou Bénin où j’ai été responsable de mission juridique et fiscale. Depuis 2007 je dirige STRATEMA CONSEILS Une firme spécialisée en audit juridique et fiscal et en gestion des projets.

Donnez-nous un aperçu de votre expérience dans le domaine de la fiscalité

Je suis consultant fiscaliste senior auprès de plus- sieurs organisations dans le cadre :

• de la réalisation de la des études fiscales (BCEAO, CTMI-UEMOA) ;
• d’appui en matière juridique et fiscale (GIM- UEMOA Groupe AHS en Afrique, SERVAIR, SONEB, Port Autonome de Cotonou, HUAWEI TECHNOLOGIES, ZTE BENIN etc.);
• d’appui technique spécifique à la Commission de la CEDEAO en matière de réformes fiscales et douanières et de transition fiscale en Afrique de l’Ouest.

J’exerce ce métier depuis 1998. Pour ainsi dire j’ai une expérience de Seize années environ.

Quel diplôme est nécessaire pour exercer tant que fiscaliste ?

Pour exercer en tant que fiscaliste, il faut au moins un diplôme de niveau BAC+5 en fiscalité droit des affaires.

Quelle lecture faites-vous du secteur immobilier béninois ?

En regardant le paysage Immobilier béninois, je fais trois constats importants:

• Contrairement aux autres secteurs, l’Immobilier, ne répond pas à la logique de la demande. L’offre n’est pas en adéquation avec la demande. Un tel constat en symptomatique du phénomène de blanchiment d’argent en plein essor dans notre pays.
• Le secteur de l’immobilier ne répond pas toujours à la logique de rentabilité. Les charges fiscales ne sont pas très bien appréhendées avant d’entreprendre un projet dans le secteur.
• Les populations ne sont pas au fait des formalités à remplir. Par exemple, beaucoup ne savent pas qu’il est possible d’obtenir des exemptions :

Si vous possédez le titre foncier de votre domaine, il est important de faire une déclaration auprès des autorités fiscales auprès de qui vous pourrez obtenir une exemption. Au premier Janvier de l’année d’achèvement de votre bâtiment, vous pourriez bénéficier par exemple d’une exemption de 10 ans si votre bâtiment est à usage d’habitation ou de 5ans si c’est un local commercial. (Disposition de l’article 979 du Code Général des Impôts Procédures Article 980 et suivant).

A votre avis, les projections sont-elles favorables à l’immobilier au Bénin ?

Concernant les projections dans le secteur, je crois plus en une hypothèse pessimiste.

En effet, je pense que nous connaîtrons un effondrement de l’immobilier dans quelques années car nous sommes dans un schéma similaire à celui de la France avant la crise. En France, il fut une période ou l’offre était largement supérieure à la demande. Il sen s’suivit une crise dans le secteur de l’immobilier qui se propagea par la suite à toute l’économie. Et si nous n’y prenons garde, ce même phénomène se produira au Bénin dans quelques années. Pour prévenir une telle situation, Il faudrait que cette balance de l’offre et de la demande s’inverse. Et pour cela, avons-nous besoin d’une plus grande implication de l’État qui se traduira par la définition d’un plan d’urbanisme intégré qui Imposera des standards précis aux promoteurs privés.

L’enregistrement des actes sur les transactions immobilières est désormais gratuit au Bénin. Pouvez-vous apporter des précisions sur cette mesure?

La gratuité du droit d’enregistrement sur les transactions immobilières est une mesure contenue dans la loi de finance rectificative pour la gestion 2016. En clair, lorsque vous achetez un immeuble vous devez effectuer des formalités d’enregistrement de l’acte de cession. Tout acquéreur d’immeuble est aujourd’hui exonéré de ces droits d’enregistrements établis auparavant à 8% du montant de la cession.

La population voit en cette mesure un énorme soulagement. Quel est votre regard d’expert sur cette mesure fiscale ?

Pour ma part, je pense que c’est une mesure fiscale qui est salutaire. Mais l’Etat doit trouver une mesure compensatoire. Mon inquiétude se situe donc au niveau de la compensation. Nous sommes dans un contexte fiscal transitoire. Au plan de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest, ; la mise en œuvre des accords commerciaux a des revers sur l’économie des Etats membres notamment une de recettes douanières. C’est cela même tout le sens de la notion de transition fiscale . Comment faire alors pour compenser les pertes de recettes douanières en mobilisant davantage les ressources intérieures ?

Dans un tel contexte, l’on ne peut pas supprimer des droits sources de recettes sans trouver des mesures compensatoires.

Quel est votre mot de fin ?

Le Magazine de l’Immobilier est une initiative plus que louable. Au Bénin, l’immobilier a longtemps été l’apanage de certains profanes construisant anarchiquement sans aucun plan architectural ni compétences dans l’Immobilier.

Le Magazine de l’Immobilier vient donc apporter une amélioration au contexte et permettre aux professionnels d’être informés et renseignés sur les problématiques juridiques et techniques du secteur. Je tiens à remercier personnellement le Directeur de Publication pour ce travail colossal.