Bonjour,
Je suis Monsieur Agossou Julien, je souhaiterais vendre une parcelle que je possède depuis plusieurs années. Mais les candidats acquéreurs me réclament un titre foncier avant de procéder à l’achat. Je ne sais pas trop comment m’y prendre.
Réponse
Monsieur Agossou, je vous remercie pour votre intérêt pour cette rubrique.
Il faut noter qu’il est normal pour des potentiels acquéreurs de réclamer votre titre foncier. En effet, le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain.
Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Il n’est délivré que si le propriétaire de la parcelle est déjà titulaire du permis d’habiter ou du certificat administratif.
Juridiquement, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le ser
vice de la conservation foncière au sein de la Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre.
Le titre foncier confère deux avantages impor- tants à son détenteur:
- Le titre foncier va permettre l’accès au crédit bancaire en servant de garantie par
la prise d’une hypothèque, - Le titre foncier va faciliter les mutations en cas de vente ou de succession lorsque le
propriétaire vient à décéder (il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt). La procédure d’obtention d’un titre foncier comprend :
Enregistrement de la convention de vente
Dépôt du dossier pour l’enregistrement
Retrait de la convention enregistrée
Demande d’obtention du titre foncier
Calcul du montant provisoire à payer
Paiement à la caisse
Obtention du numéro d’enregistrement du dossier
Dépôt du dossier au secrétariat
Obtention du Journal officiel
Obtention du titre foncier
Nous espérons avoir répondu à votre problématique.
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