Résidence conjugale
Bonjour,
Je me nomme lionnel DOSSOU. Béninois, marié et père de 3 enfants, je suis opérateur économique à Cotonou. La question qui m’amène vers vous a rapport avec la vente d’une résidence que je procède dans le quartier de la Haie vive. Voici en faite 3 ans que je tente de vendre cette résidence mais mon épouse s’y oppose. Selon certains conseillés, je ne peux vendre cette villa sans son consentement. Je veux y voir plus clair . Merci !!!
Réponse
DOSSOU, A la lecture de votre sujet, il nous manque des informations plus précises pour donner un point de vue définitif.
Cependant, nous pouvons vous donner une réponse qui vous permettra de mieux comprendre votre situation. Si une maison appartient aux deux conjoints, même dans des proportions différentes pour chacun, l’accord des deux est indispensable pour la vente de cette maison.
Pour qu’un époux puisse vendre seul un immeuble, il faut évidemment qu’il en soit le seul propriétaire. Il pourra le vendre sans l’accord de son conjoint, pour autant qu’il ne s’agisse pas de la résidence principale de la famille. S’il s’agit de la résidence principale, l’accord du conjoint est requis : son accord devra être explicitement stipulé dès le compromis de vente, même si ce conjoint n’intervient pas comme vendeur et même s’il n’est pas en droit de toucher une partie du prix de vente.
Cet accord reste requis, même en cas de séparation de fait dans le coupletant que le divorce n’est pas prononcé et transcrit. Ce qui précède ne concerne que les couples mariés et les cohabitants légaux.
Il est donc important de vérifier la capacité juridique du vendeur – et son statut matrimonial – lors de la signature d’un compris de vente.
En clair, un des conjoints ou des cohabitants légaux ne peut vendre le domicile commun sans l’accord de l’autre même si ce dernier n’est pas co-propriétaire. Si le conjoint ou le cohabitant légal refuse, le propriétaire disposera d’un recourt en demandant l’autorisation de vendre au tribunal de première instance.
Cette disposition vise aussi les meubles qui garnissent cette résidence. Dans votre cas, nous ne saurions donner rigoureusement la conduite à tenir du fait d’informations mais nous croyons très sincèrement que vous pourrez vous inspirer de ces notes pour prendre une décision raisonnable.
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