Le permis de construire au Bénin est une démarche administrative cruciale pour toute personne physique ou morale entreprenant des travaux de construction. Cette décision autorise la réalisation de nouvelles constructions, la modification de travaux non achevés, et la régularisation de travaux entrepris sans autorisation préalable.
CATÉGORIES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Il existe trois catégories de permis de construire, chacune correspondant à un niveau de risque associé au projet
: Catégorie A : Faible risque
Catégorie B : Moyen risque
Catégorie C : Fort risque
Pour plus de détails sur les critères de classification, vous pouvez consulter le décret N°2020 056 du 05 février 2020, réglementant le permis de construire et le permis de démolir en République du Bénin.
DURÉE ET COÛT
La durée estimée pour l’obtention du permis de construire varie de 25 à 30 jours maximum. Les coûts sont définis en fonction de la catégorie du bâtiment :
Catégorie A : 150 F par mètre carré
Catégorie B et C : 250 F par mètre carré Bâtiments appartenant à des États étrangers ou à des Organisations internationales : 1000 F par mètre carré (ou montant déterminé en fonction des conditions de réciprocité).
DÉMARCHES POUR L’USAGER
- Procédure dématérialisée : Pour les communes de Cotonou, Parakou, Abomey Calavi, et Porto-Novo, le processus est entièrement dématérialisé.
- Constitution du dossier : Selon la catégorie de permis, le demandeur doit constituer son dossier et le soumettre en ligne.
- Paiement en ligne : Les frais peuvent être payés en ligne.
- Suivi en ligne : Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier en ligne.
- Décision en ligne : La décision relative à la demande est également communiquée en ligne.
- Retrait du permis : Une fois accordé, le permis de construire peut-être retiré en ligne.
RENSEIGNEMENTS ET LIEUX D’INFORMATION
Les lieux pour obtenir des informations sur le permis de construire sont divers : Mairies, Préfectures, Directions Départementales chargées de l’Habitat et de l’Urbanisme, Direction Générale de l’Habitat et de la Construction, Ordre des Architectes, Site du Gouvernement : www.gouv.bj
QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
Toute personne physique ou morale peut faire une demande de permis de construire.
INSTITUTIONS EN CHARGE
Ministère du Cadre de Vie et des Transports : En charge du Développement Durable Mairie : Institution compétente pour le service
LÉGISLATION APPLICABLE
Pour des informations détaillées sur la législation applicable, référez-vous au décret n°2020.056 sur le permis de construire et aux arrêtés de l’année 2020 portant sur la composition des dossiers et les conditions de délivrance du certificat de conformité.
LOCALISATION ET HEURES DE SERVICE
Pour Cotonou, Porto-Novo, Calavi, Allada, Natitingou, et Matéri, le service est disponible du lundi au vendredi, avec des horaires de service le matin de 08h00 à 12h30 et l’aprèsmidi de 14h00 à 17h30.
En conclusion, le permis de construire au Bénin nécessite une démarche structurée et une préparation minutieuse du dossier. La dématérialisation du processus simplifie les démarches pour les usagers, offrant un suivi transparent et une accessibilité accrue à l’information. Note : Les informations fournies sont basées sur les données disponibles au moment de la rédaction et sont sujettes à d’éventuelles mises à jour législatives.
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