Coût et procédure
Il est possible au Bénin de confirmer les droits de propriété d’une entité physique ou morale sur une parcelle ou un domaine par e service sur la plateforme https://finances.bj/services/confirmation-de-droitsfonciers/.
Voici les formalités requises :
Coûts : 118.500 FCFA à l’exception des frais de bornage contradictoire
Pièces à fournir :
- Levé topographique ou simple plan
- Certificat d’inscription
- Certificat administratif
- Certificat foncier rural
- Acte de présomption de propriété (Attestation de
Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années) – Fiche de demande de confirmation de droits – Provision (5 copies de la quittance de provision)
Pièces complémentaires :
- Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide,
- Convention de vente enregistrée
Délai : 120 jours
Au demeurant, la demande physique peut se faire dans tous les Bureaux communaux du Domaine et du Foncier (BCDF). Les mêmes formalités sont requises !
Laisser un commentaire