CONSEIL GÉNÉRAL DE L’UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT

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La copropriété verticale au cœur des assises à Cotonou

Composée de 91 pays, l’Union internationale du Notariat a tenu son Conseil général au Bénin du 17 au 20 mai. Ces assises qui ont eu lieu au Palais des Congrès de Cotonou, ont mis l’accent sur la sécurité foncière en matière de copropriété verticale.

Pour son premier grand rassemblement, l’Union internationale du Notariat a choisi le Bénin comme pays hôte. Les participants se sont portés sur les défis de la copropriété verticale notamment les questions juridiques liées à cette notion. Pour Lionel Galliez, président de l’Union internationale du Notariat, la tenue de cette réunion internationale au Bénin n’est pas anodine. Elle vient mettre en valeur l’utilité de la mission de sécurité juridique et de justice préventive, en l’occurrence en matière foncière. A ce sujet, Me Lionel Galliez relève que le Bénin est en plein dans les réformes foncières. Le code foncier de 2013 va pleinement entrer en vigueur ce 14 août. En effet, le Bénin entre dans le régime du titre foncier de sorte que toute transaction foncière devra être précédée de l’établissement d’un titre de propriété et il ne sera plus possible d’acheter de vagues propriétés. Le code foncier confie aux notaires, la mission d’assurer la formalisation des titres fonciers. C’est un défi pour la chambre des notaires du Bénin ! En outre, le président de l’Union relève le démarrage en début de semaine des audiences de la juridiction spécialisée dans les affaires foncières au Bénin. Toutes choses qui confortent le choix du Bénin pour abriter le Conseil général de l’Union internationale du Notariat. Et pour en ajouter à la pertinence de cette thématique, le ministre de la Justice et de la Législation Yvon Détchénou évoque le Programme d’action du gouvernement notamment le Programme 20 mille logements sociaux qui va impacter le cadre de vie mais qui va aussi poser la question de la copropriété verticale. Il est, selon lui, important de cerner les aspects juridiques liés à la copropriété verticale pour améliorer les pratiques et garantir la sécurité des droits des copropriétaires.

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